Fiches pratiques

Fiches pratiques

Acquisition ou détention d'armes ou munition
descriptionCertificat médical

Recommandations concernant les insertions publicitaires dans les annuaires médecins
descriptionVoir l'article

Condition d'accessibilité des personnes handicapées
descriptionVoir l'article

Transmission du dossier médical et accès aux infos perso de santé
descriptionVoir l'article

Facturation des certificats médicaux de mise sous protection juridique
descriptionVoir l'article